Politique de protection des donnees

Responsable de traitement

OptiMail — contact : dpo@exemple.fr

Finalites

• Mise a disposition securisee des factures aux clients.
• Suivi des reglements et des impayes.
• Securite du portail et tracabilite des acces aux documents.

Base legale

Execution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) pour la mise a disposition des factures, obligation legale (art. 6.1.c) pour la conservation comptable, et interet legitime (art. 6.1.f) pour la journalisation de securite.

Donnees traitees

• Compte : identifiant, adresse e-mail, role, client rattache, dates de connexion.
• Facturation : numero, dates, montants, statut de reglement, document PDF.
• Journal : date, action, facture consultee, adresse IP, navigateur.

Durees de conservation

• Factures et pieces comptables : 10 ans (art. L123-22 du code de commerce).
• Journal des acces : 36 mois, puis purge automatique.
• Comptes utilisateurs : supprimes a la fin de la relation contractuelle.

Mesures de securite

• Authentification par mot de passe robuste, stocke sous forme de condensat sale.
• Verrouillage temporaire du compte apres plusieurs echecs de connexion.
• Cloisonnement strict : un client n'accede qu'a ses propres factures.
• PDF stockes hors racine web, accessibles uniquement apres authentification.
• Protection CSRF, cookies de session securises, en-tetes de securite HTTP.
• Controle d'integrite des documents par empreinte SHA-256.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilite. L'export de vos donnees est disponible depuis la page « Mon compte ». Pour toute demande, contactez dpo@exemple.fr. Vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL.

Destinataires

Les donnees sont accessibles aux seuls gestionnaires habilites de OptiMail. Aucun transfert hors Union europeenne n'est realise.